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Sites web : Ordre des CA Institut canadien des comptables agrées Registraire des entreprises du Québec Site principal du ministère du revenu du Québec Site principal de l’agence du revenu du Canada Site du centre de dépôt pour les rapports annuels fédéral Données fiscales pour particuliers et sociétés par actions

 

Formulaires (pdf) : (MR-14.A) Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession (TX-19) Demande de certificat de décharge (RC-59) Formulaire de procuration fédéral (MR-69) Formulaire de procuration Québec (RC1) Demande de numéro d'entreprise

 

Formulaires reliés aux taxes (pdf) : (FP-2044) Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise (FP-25) Fournitures sans contrepartie (FP-500) Calcul détaillé des taxes (FP-611) Demande d’annulation ou modification d’inscription (LM-1) Demande d’inscription